Notre pèlerinage au tribunal administratif

Gabriel Lévy

15 décembre 2011

Pèlerinage, parce que c’était aujourd’hui la cinquième fois (et toujours exaucés !), que nous fréquentions le prétoire du tribunal administratif de Marseille.

En effet, ce dernier doit juger notre recours contre la décision du maire d’Aubagne « d’imputer au budget de la commune les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur dans le but de « participer aux travaux de la 8^ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010. »

Nous avons écouté avec d’autant plus d’attention les conclusions du Rapporteur Public (anciennement dénommé commissaire de république) qu’il conseillait à la Cour de donner suite à notre demande d’annulation de cette décision et au remboursement de la somme de 4.500 € correspondant à cette dépense indue, car, selon lui : « la décision ne présente pas un intérêt communal ».

Félicitons-nous qu’une personnalité aussi compétente de la « chose » administrative que le rapporteur public ait reconnu le bien-fondé de notre recours, ce qui n’a pas été le cas du préfet des Bouches du Rhône auprès duquel - dans un premier temps - nous avions présenté notre requête.

Le rapporteur public a retenu tous nos arguments. Ainsi, avions-nous insisté dans les conclusions de nos mémoires, sur le fait que la commune d’Aubagne, pour justifier sa décision, s’enfermait dans un raisonnement aporétique, auquel nous opposions – imparablement - les deux termes de l’alternative suivante :

·         « Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU. Ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée  aux termes d’une délibération du conseil municipal d’Aubagne, b) leur action n’entrait pas dans les compétences de leur commune ;

·        Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité »  l’AFCRP (association française des communes, départements, régions pour la paix, association loi 1901. Les dépenses afférentes à leur déplacement devaient être prises en charge par la dite association, comme l’avaient été les précédentes. »