Nos recours devant le Tribunal Administratif

L’activité la plus importante, en temps et en moyens intellectuels, a été la mise en œuvre de recours devant la justice administrative, des délibérations ou des décisions prises par les communes d’Aubagne et de la Penne sur Huveaune qui nous paraissaient illicites. Plus que « paraître », elles étaient franchement illégales, puisque le Tribunal Administratif de Marseille nous a toujours donné raison.

Il s’agissait :

1°) de l’adhésion de la commune de La Penne sur Huveaune à l’association ATTAC (même annulation de la part du TA de Caen),

2°) du règlement de l’insertion dans la presse d’un appel du maire d’Aubagne, relatif au vote de la France à l’ONU à propos de l’Irak,

3°) de subventions offertes par la ville d’Aubagne, à des associations agissant dans un domaine politique,

 4°) d’une subvention à Gaza de la part de la commune de La Penne sur Huveaune.

Un recours est actuellement en litispendance, il porte sur l’inscription au budget de la commune des dépenses de déplacements du maire et de son collaborateur dans le but de « participer aux travaux de la 8^ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010.

Nous soulignons :

1°) que nos recours portent sur le caractère politique et partisan de ces délibérations ou de ces décisions. Cet aspect est retenu dans les attendus des jugements.

2°) que les services préfectoraux de contrôle de légalité sont inopérants. Malgré nos demandes, ils ne sont intervenus dans aucun de ces cas, à croire que nous sommes, en matière de légalité, plus compétents que l’administration préfectorale.

3°) que nous assurons la charge de la procédure, en rédigeant nous-mêmes les divers mémoires sans le concours d’un avocat, ce qui évite aux communes (donc aux contribuables) qui ont toujours été la partie perdante, de régler les dépenses de la partie gagnante.

4°)  l’inégalité des moyens juridiques et financiers entre ceux dont nous disposons et ceux des exécutifs communaux.

Ainsi les communes disposent-elles d’un service juridique permanent, ce qui devrait la mettre à l’abri des recours contre des décisions manifestement contestables. Elle dispose également des moyens financiers pour honorer les services d’un avocat, grâce précisément aux contributions de ses administrés.