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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.

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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 09:05
Fraude aux prestations sociales toujours d’actualité ?

Notre association s’était déjà penchée sur cette question épineuse en 2011 en organisant une conférence animée par le Député Dominique Tian. Qu’en est-il aujourd’hui ?

En 2017, les caisses d’allocations familiales ont détecté plus de 45.000 fraudes aux prestations familiales. Comment les CAF luttent-elles contre ce fléau ? En envoyant des lettres de mise en garde aux allocataires indélicats ! En quelque sorte, une petite tape sur les doigts et c’est tout !

Estimation de ce tapage de doigts : 291 millions d’euros avec en tête du palmarès selon leparticulier.fr, le RSA. Un chiffre en constante progression de 5% par rapport à 2016.

Il s’agit de fausses déclarations, d’utilisation de faux documents etc. Les contrôleurs de la CAF utilisent le « datamining » un outil informatique qui permet de croiser les données du fichier national des bénéficiaires avec celui des différents organismes sociaux (Urssaf, cpam, carsat, pôle emploi…) ainsi que des banques (Ficoba). Ce dispositif a permis en 2017 la détection de 284.5 millions d’euros d’indus ou de rappels.

En 2011 le rapport du Député Dominique Tian mentionnait l’ensemble de la fraude à 20 milliards d’euros dont 15 milliards pour le travail illégal. En 2014 la Cour des comptes a estimé celle-ci à 25 milliards d’euros soit 10 milliards de plus.

En octobre 2018 les responsables d’un réseau d’escroquerie ont été interpellés par la police.

1,7 million d’euros d’allocations sociales a été détourné vers la Roumanie, par le biais de près de 1200 dossiers d’indemnisation auprès de la CAF mais également du régime social des indépendants.

Nous constatons que les fraudes aux prestations sociales sont hélas, toujours d’actualité, ce gaspillage d’argent public sera le prochain thème de notre conférence annuelle en octobre.

 sources : lefigaro.fr

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commentaires

B
Cleaning your household every single day can offer you quite tiredness especially for anybody who is working all day every day and dread cleaning the jumble awaiting everyone after moving back home with work. Even if you can't have each and every day job will you rather spend your time cleaning away or opt for sipping lemonade while some other individual does an individual's chores on your behalf?
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