Jours de carence maladie privé/public

22 novembre 2011

Geneviève Frixon

Sujet d’actualité, sujet qui fâche, la lutte contre la fraude sociale fut, souvenez-vous, le cheval de bataille de Monsieur Nicolas Sarkozy en 2007. Quatre ans après, ce thème que notre conférence a choisi de traiter vendredi 18 novembre 2011, fait toujours la Une des médias. Nous tenons à souligner le travail considérable entrepris par la Mission d’Etude et de Contrôle des Comptes de la Sécurité Sociale (MECSS) et nous remercions Monsieur le Député Maire Dominique TIAN qui a brossé, avec brio et élégance, le tableau de son immersion dans les méandres d’un système social tellement envié et si généreux, que celui-ci fait le bonheur des fraudeurs patentés. Son activité parlementaire entre 2007 et 2011 a été très dense puisqu’il a déposé 818 amendements défendus dans l’hémicycle. Le plus récent visait à instaurer trois jours de carence, dans le cadre des arrêts maladie,  au secteur public qui, jusqu’à maintenant, n’en n’avait aucun et pouvait compter sur une indemnisation à 100% pour les trois premiers mois de congés maladie ordinaire.

Cet amendement de « bon sens » a été rejeté et, sans doute dans un souci « d’équité », le gouvernement avait jugé bon de rajouter un jour pour le privé et un pour le public, ce qui portait le score privé/public à 4 contre 1. D’après la Fondation IFRAP, le surcoût du taux d’absentéisme dans nos trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux publics) s’élève à 7 milliards d’euros supporté par les contribuables. L’IFRAP a voulu en savoir plus sur un tel écart, justifié par le fait que 80% des salariés du privé auraient, leurs jours de carence pris en charge par leur employeur. Après une étude effectuée sur un échantillon de 44 conventions collectives, seulement 49% d’entre elles prennent en charge les trois jours, pas toujours à 100% puisque tout dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.

Or treize députés UMP de la «Droite populaire » ont écrit à Xavier Bertrand Ministre de la santé, afin d’exprimer leur désaccord quant à cette mesure qu’ils jugent inacceptable du fait « qu'un quatrième jour sans indemnités journalières pèse sur les salariés du secteur privé sans qu'aucune concertation n'ait eu lieu au préalable". Le premier Ministre François Fillon a été chargé de trouver une solution, en précisant qu’il n’était pas fermé à un maintien des trois jours de carence à condition que des économies de même ampleur soient trouvées. Et nous ne pouvons qu’applaudir la formidable organisation régalienne qui, pour satisfaire cette exigence, mit aussitôt en place un groupe de travail parlementaire présidé par Pierre Méhaignerie, chargé de prendre contact avec les ministères du budget et de la santé.

Certes l’absentéisme est un gros problème, mais il ne doit pas nous faire oublier que le pillage des prestations sociales n’est hélas pas nouveau, puisque le commissaire principal Geoffroy Fougeray, chef de service de 2004 à 2006 au GIR des Yvelines (Groupe d’Intervention Régional) relate, dans un livre intitulé « Fraude Connection – en finir avec les arnaques sociales » édité en 2007, son expérience sur le terrain : RMI perçus dans plusieurs départements par un seul individu, faux malades, faux chômeurs, fausses carrières à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, personne étrangère percevant des aides et vivant à l’étranger, certificats médicaux de complaisance, trafic de Subutex (traitements de substitution de la cocaïne) kits Assédic vendus par des bandes organisées, économie souterraine etc. Refrain d’une vieille mélodie que nous avons eu la désagréable surprise d’entendre le 18 novembre dernier.

A croire que notre bon vieux système social mis en place après guerre, s’est transformé au fil du temps, en une nébuleuse aux ramifications multiples et insaisissables qui, s’appuyant sur le laxisme de l’Etat, échappe depuis de nombreuses années à tout contrôle.