Observatoire des subventions aux associations

Bonne nouvelle. Les associations percevant des subventions supérieures à 153 000 euros devront publier leurs comptes.

Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 est paru au Journal officiel.

Les associations et fondations concernées devront transmettre par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes, leur bilan, compte de résultat et annexe ainsi que le rapport de leur commissaire aux comptes. Le J.O. assurera la centralisation des comptes et leur mise à disposition au public.

La pression des contribuables a porté ses fruits. En effet, ce décret est paru suite à une question écrite au ministre du Travail et des relations sociales des députés UMP Jean-Paul Garraud, Dominique Tian, Jacques Remiller.

En mai 2008, Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, avait déjà  posé en ce sens une question écrite au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.  

Depuis 2002, Muriel Marland-Militello est présidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale pour le développement de la vie associative et le bénévolat. C’est à son initiative que ce groupe a été créé. Dans un courrier qu’elle nous a adressé,  Madame Marland-Militello nous signale que son groupe d’études “porte un intérêt tout particulier à la transparence et à  la bonne gouvernance des associations”.

L’Observatoire des subventions aux associations peut se satisfaire de cette avancée législative . Un pas est franchi vers une plus grande transparence financière des associations bénéficiaires de fonds publics.

Même si le mieux bien entendu, serait que les associations ne vivent que des dons privés et ne reçoivent aucune subvention publique. Mais ça, ce n’est pas pour tout de suite…

source : www.aubagnesurlecours.com