Carbonegate

Des milliards d’euros de fraude à la TVA sur les quotas carbone !

Geneviève Frixon

En 2013, le marché Bluenext a enfin fermé mettant fin à une escroquerie d’envergure européenne qui a fait l’objet d’une enquête parlementaire ainsi que de deux publications « les voleurs de la République », par Nicolas Dupont-Aignan et « Carbone connexion » d’Aline Robert.

Ce marché du CO² ou « droits à polluer » a fait l’objet, selon Aline Robert, du plus gros casse du siècle ! Un braquage selon ses propres termes, qui a coûté entre 10 et 20 milliards aux Etats européens dont 2 milliards pour la France.

Nos médias n’ayant pas fait de vagues sur ce gros scandale, nous nous permettons de retracer les grandes lignes de la Bourse du carbone cofondée par Nyse Euronext et la Caisse des Dépôts en 2007.

La fraude dite « carrousel » est un système sophistiqué apparu dans les années 1970 mais qui s’est développé dans l’ensemble de l’Union européenne à partir de 1993 après la suppression des frontières fiscales. Un escroc crée une société fictive, achète des biens hors taxe dans un pays, puis il revend taxes comprises dans un autre pays. Au lieu de rembourser la TVA au pays où le bien est vendu, il la garde pour lui et fait disparaitre sa société.

Bruxelles, qui a lancé l’activité d’échange des quotas de carbone en 2005, a oublié de doter l’ensemble, d’un système de régulation. Le marché des « droits à polluer » étant ouvert à tous et le bien « dématérialisé », il s’agit là d’ une double aubaine pour les fraudeurs qui font tourner les manèges à vive allure nullement gênés par le cloisonnement des institutions françaises.

La Bourse du carbone repère toutefois des bizarreries en 2008 et alerte la cellule du ministère des Finances (Tracfin) qui saisit la justice en avril 2009. La Caisse des dépôts envoie également des alertes, mais ne va pas plus loin…. Pourtant, toute personne qui possède un compte CO² passe par la Caisse des Dépôts qui voit l’argent partir aux Seychelles, Panama, Hong Kong, pays n’ayant rien à voir avec le marché européen du carbone.

Comment interpréter le comportement irresponsable des institutions dans cette affaire ? La Caisse des dépôts écrivait, trois mois plus tôt, à Eric Woerth alors Ministre du Budget pour lui signaler « un risque de fraude très élevé sur le marché ». Il lui a fallu cinq mois de réflexion (et quelques centaines de millions supplémentaires détournés) avant qu’il ne se décide à supprimer la TVA sur les échanges de carbone mettant fin au trafic.

La Belgique, l’Espagne et le Royaume-Uni se sont donnés les moyens de lutter contre cette escroquerie que dire de la France ? D’après le Canard Enchainé, des scellés ont disparu, un gros bonnet arrêté à Dubaï a été relâché précipitamment et plusieurs policiers ont fait preuve d’étranges indulgences.

Enfin une usine à gaz qui s’écroule sans effet « climatique », c’est une bonne chose même si le scandale en France reste entier.

Sources : le canard enchaîné – Carbone connexion – les voleurs de la République